Les entreprises en difficulté attendent trop longtemps pour lancer une procédure LCE. La Loi sur la continuité de l’entreprise (LCE) manque ainsi son objectif. La bonne nouvelle ? Des projets-pilotes fructueux ont prouvé qu’une bouée de sauvetage adéquate pouvait effectivement éviter une faillite. Mais la justice et le gouvernement doivent réagir plus vite et proactivement.
« Mon conseil était, et reste : ne faites pas de choses qui n’ont pas de sens.’ Le juge Marc Van Passel a donné son avis sur la nouvelle loi relative à l’insolvabilité lors de la Graydon Inspiration Session, le 4 octobre, en lançant un appel percutant aux entreprises qui envisagent une procédure LCE. En tant que juge au tribunal du commerce, il sait mieux que personne qu’une telle procédure n’offre pas de garantie de continuité. Au contraire. Les chiffres révèlent depuis des années déjà qu’à peine 10 pour-cent des entreprises qui entament une procédure LCE font toujours des affaires après cinq ans.
Responsabilité sociale
Le problème ? Certains accountants, avocats et autres consultants attendent trop longtemps pour tirer la sonnette d’alarme. Ils renvoient ensuite trop rapidement les entreprises en difficulté vers la chambre LCE. Mais une protection temporaire contre les créanciers et un plan de réorganisation ne règlent pas le problème pour chaque entreprise. Ce que Marc Van Passel confirme. ‘Une détection précoce est essentielle. Mais le tribunal ne dispose que de moyens limités et ne peut pas faire de miracles. La prévention est une tâche large, sociale. Parfois, il est tout simplement trop tard.’
Le message de Marc Van Passel était clair. ‘Chefs d’entreprise, consultants : osez demander s’il y a du rendement pour une solution. Y a-t-il un plan réaliste pour inverser la tendance ? L’entreprise possède-t-elle les moyens pour financer cette réorganisation ? À défaut, il vaut souvent mieux laisser l’entreprise faire faillite. Sinon, le chef d’entreprise devra faire face à davantage de stress et de misère.’
Je ne peux que cautionner cet appel à davantage de responsabilité sociale et d’autoréflexion, mais cela ne suffit pas. Pour réduire vraiment les chiffres des faillites, il faut mettre d’urgence d’autres accents dans la politique.
Believer
Soyons clairs : Graydon est partie prenante. Nous étions là lorsque la LCE est entrée en vigueur, en 2009, et nous avons activement participé aux améliorations de la loi en 2013. Personnellement, j’étais convaincu de l’importance et des possibilités de la loi. Mais au bout de huit ans, force m’est de constater que le but de la loi – une bouée de sauvetage pour les entreprises en grande difficulté – n’est pas vraiment atteint.
Une entreprise de production soudainement confrontée à la faillite d’un de ses plus gros clients ? Une entreprise de construction qui voit une guerre éclater sur son marché principal ? Sans parler de la question du management inadéquat : pour ces entreprises, la procédure LCE peut faire la différence entre une faillite ou une réorganisation efficace. Mais la plupart des entreprises qui entament une procédure LCE souffrent de problèmes structurels. Pour elles, la LCE arrive généralement trop tard.
Clignotants orange
La bonne nouvelle ? Ce n’est pas une fatalité. En 2013, Graydon a intégré, avec Unizo, le Gouvernement flamand et l’Université d’Anvers, le projet-pilote Ondernemershorizon. Notre tâche était de détecter précocement les entreprises en difficulté sur la base des données. Entre-temps, nous avons identifié de nombreux signaux d’alarme. Outre les clignotants ‘rouges’ traditionnels démontrant clairement qu’une entreprise est sur une mauvaise pente, nous disposons aussi de ‘clignotants orange’ : des signaux qui indiquent un grand risque que l’entreprise va bientôt couler.
Et c’est justement en nous adressant aux entreprises sur la base de ces clignotants orange, que nous avons découvert des nouveaux signaux précoces : du paiement tardif des factures à des styles de management antidémocratiques, en passant par la négligence du réseau social.
Grâce à la science des données, nous pouvons détecter également les entreprises qui correspondent à ces nouveaux signaux, et ensuite, l’Université d’Anvers et les consultants d’Unizo reprennent la main. Ce projet-pilote a été un tel succès, qu’il a été prolongé et élargi.
Un soutien pertinent
Je crois toujours qu’un soutien pertinent pour les entreprises en difficulté peut faire la différence. Mais il faut faire les choses autrement. En Belgique, la justice est une compétence fédérale, tandis que l’aide aux entreprises est une tâche des régions. Pourquoi ne pas aller jusqu’à une politique réfléchie à deux voies ? La justice pourrait se concentrer sur les cas les plus graves, les entreprises dont les fonds propres ont tellement chuté, qu’il n’y a plus rien à faire. Dans le meilleur des cas, elle peut aider à sauver ce qui peut encore l’être. Dans le pire des cas, elle peut éviter que les entreprises malades n’en contaminent d’autres. Une responsabilité importante.
Entre-temps le Gouvernement flamand pourrait mettre en œuvre ses moyens pour détecter précocement les entreprises risquant de rencontrer des problèmes financiers à terme. De cette façon, les instances consultatives pourraient fournir une aide au moment où c’est utile.
Post LCE
Élaborer une politique efficace est un processus d’apprentissage. Un projet tel que Ondernemershorizon a prouvé qu’il y a de meilleurs symptômes pour identifier les entreprises qui risquent de péricliter qu’une forte chute des fonds propres ou l’absence de publication de comptes annuels. C’est au législateur d’intégrer ces leçons dans une politique adaptée. Ce qui comporte à mon avis deux volets : d’une part la procédure LCE pour les cas graves, et d’autre part une aide précoce et proactive pour les entreprises qui commencent à rencontrer des problèmes. Les instances consultatives pourront ainsi non seulement intervenir plus tôt, mais éviter beaucoup plus de faillites aussi avec les mêmes moyens.
Source: Graydon blog
