Vous avez déjà reçu une facture qui n’était pas totalement correcte ou juste? Si vous n’avez pas été livré correctement et si vous recevez une facture avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous devez protester celle-ci par écrit au plus vite. Suivez ces 6 étapes pour être totalement en ordre.
Conseil 1. Vérifiez vos factures
Il importe tout d’abord de vérifier les factures entrantes. Ne payez pas avant de l’avoir fait. La livraison était-elle correcte? Correspondait-elle à ce qui était convenu? La somme demandée est-elle correcte aussi? Si vous n’avez rien commandé, c’est simple. Vous pouvez tout simplement nier cette facture.
Conseil 2. Informez-vous par téléphone
Pour éviter de mettre en œuvre une procédure inutilement, vous pouvez passer un coup de fil. Faites savoir que vous n’êtes pas d’accord avec la facture que vous avez reçue. S’il s’agit d’un malentendu, il peut être rapidement réglé. Le seul problème, c’est qu’un appel téléphonique ne constitue pas une preuve devant un tribunal.
Restez toujours courtois. Il n’est pas nécessaire de s’insulter au téléphone. Il est probable qu’une erreur humaine involontaire se soit produite chez le fournisseur. Elle pourra souvent être corrigée rapidement et sans aucun problème. Si vous protestez correctement et à juste titre, la situation sera très vite arrangée.
Conseil 3. Envoyez une lettre recommandée
Une lettre recommandée a davantage de poids en tant que preuve. Elle prouve que vous avez protesté la facture. Si vous ne disposez pas d’une telle preuve, le tribunal partira toujours du principe que vous avez accepté la facture. En d’autres termes : une lettre recommandée est un must. Vous devez aussi conserver la preuve de l’envoi du courrier recommandé.
Attention ! Il ne suffit pas de renvoyer la facture barrée, avec la mention ‘protestée’.
Conseil 4. Ne reportez pas au lendemain
Aucun délai légal n’est fixé pour l’envoi d’un courrier recommandé en vue de protester une facture. Mais le législateur évoque un délai raisonnable.
Si vous avez commandé deux chaises de bureau et que vous recevez une facture en mentionnant trois, l’affaire peut être vite réglée. Mais pour les factures complexes, ou si le vendeur ne vous a envoyé la facture que plusieurs mois après la livraison, ce ‘délai raisonnable’ est un peu plus long.
Quoi qu’il en soit, si vous n’êtes pas d’accord, installez-vous immédiatement devant votre PC pour rédiger la lettre recommandée.
Conseil 5. Expliquez clairement la raison pour laquelle vous protestez la facture
Veillez aussi à donner clairement la raison pour laquelle vous protestez la facture dans votre courrier recommandé. Est-ce à cause du montant? D’une erreur de livraison? Si le fournisseur vous a d’abord adressé une offre, vous pouvez y faire référence dans votre courrier recommandé.
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Bron: Graydon.be
