Un client qui fait faillite est synonyme de beaucoup de soucis. Déclarer des créances ? Il y a quelques mois encore, cela nécessitait beaucoup de temps, d’efforts et allait de pair avec une tonne de démarches administratives. Tout cela alors que les chances de récupérer les créances sont minces, de sorte que de nombreux créanciers estimaient que le jeu n’en valait pas la chandelle. RegSol, la plate-forme de gestion numérique des dossiers de faillite, y apporte du changement.
Paperasserie
Jusqu’en avril de cette année, le traitement des dossiers de faillite par les tribunaux de commerce s’effectuait totalement sur papier. Les parties concernées qui souhaitaient consulter les dossiers, comme les curateurs, clients ou fournisseurs, devaient se rendre au greffe pour ce faire. Les créanciers devaient également (faire) déclarer leurs créances au tribunal. Une démarche chronophage et souvent inutile, étant donné que dans la plupart des cas, les dettes ne sont pas payées après une faillite.
RegSol, le Registre central de la solvabilité électronique, lancé en avril, simplifie considérablement la gestion des dossiers de faillite. Le greffe met les documents à disposition en format électronique et la plate-forme permet aux parties concernées, selon leur compétence, de consulter certains aspects du dossier en ligne. Suivre l’évolution du dossier ? Déclarer des créances ? Quelques clics suffisent.
Croisade numérique
La numérisation de la justice est l’un des chevaux de bataille du ministre de tutelle, Koen Geens (CD&V). Il s’est donné pour mission de restructurer les codes fragmentés et obsolètes et de les aligner sur la réalité économique et sociale. L’ambitieux Livre 20 sera ainsi voté avant la fin de cette année : une modernisation considérable de la législation relative à l’insolvabilité. RegSol cadre dans ces deux croisades.
Graydon, déjà impliqué dans le précurseur, Failmanager, a participé activement à la conception et au lancement. Entre-temps, RegSol a passé le stade habituel des maladies d’enfance, et la déclaration des créances après une faillite est plus facile que jamais.
Ne vous faites toutefois pas d’illusions : les chances que vous récupériez votre argent après la faillite d’un client restent toujours minces. Mais aujourd’hui, rien ne vous empêche d’essayer, au moins. Dans le pire des cas, vous aurez seulement perdu quelques minutes devant votre ordinateur.
Possibilités des données
Le gain sur le plan de l’efficacité est un fait, mais à terme, RegSol offrira encore bien d’autres possibilités. Songez par exemple aux grands acteurs comme les banques et les entreprises de télécom, faisant face en continu à des clients qui ne paient pas leurs factures. RegSol leur permettra à terme d’échanger des données par voie numérique avec le tribunal de commerce au lieu de devoir traiter dossier après dossier.
La numérisation des procédures d’insolvabilité créera aussi davantage de transparence entre les partenaires commerciaux. Outre une plate-forme utile, RegSol est aussi une source fiable d’informations. Lorsqu’une entreprise fait faillite, nous pouvons en informer plus vite que jamais les parties concernées.
Source: Graydon blog
