Aujourd’hui, le Conseil des ministres a donné son feu vert concernant la transposition de la directive comptable européenne en Belgique.
Les nouvelles règles comptables permettront de répondre à une demande essentielle de la FEB en faveur d’une réglementation simplifiée et d’un allègement des charges administratives pour les entreprises, et plus particulièrement les petites entreprises.
Satisfaite de la réforme, la FEB tient à attirer l’attention sur trois éléments qui faciliteront la vie des entreprises sur le plan comptable :
- Une nouvelle catégorie d’entreprises est introduite en Belgique : la micro-entreprise. Les entreprises qui ne dépassent pas plus d’un des critères fixés (total du bilan de 350.000 EUR, chiffre d’affaires annuel de 700.000 EUR et effectif de 10 travailleurs) seront désormais considérées comme des micro-entreprises. Dans la pratique, cela représente 321.235 entreprises ou 83% de toutes les entreprises de notre pays. Ces entreprises peuvent établir des comptes annuels simplifiés selon un micro-schéma spécialement conçu pour elles. Il en résultera pour la majorité de nos entreprises des comptes annuels allégés et davantage adaptés à leur situation.
- Les seuils applicables à la catégorie des petites entreprises sont quant à eux relevés : chiffre d’affaires annuel de 4,5 millions EUR et total du bilan de 9 millions EUR. Dès lors, un plus grand nombre d’entreprises seront dorénavant considérées comme de petites entreprises et pourront par conséquent établir des comptes annuels abrégés.
- Les entreprises doivent uniquement déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. L’obligation de publication au Moniteur belge est dorénavant supprimée, ce qui permettra une diminution globale des frais de publicité de 30 millions selon les cabinets concernés. Pour les micro-entreprises une diminution supplémentaire de 20 EUR est prévue, les frais de dépôt à la Banque nationale passeront de 76 à 56 EUR.
Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire-général, souligne que “les comptes annuels constituent un instrument de gestion et de communication fondamental ainsi qu’une importante source d’informations pour les entreprises, les actionnaires et les différentes parties prenantes comme les fournisseurs, les créanciers et les travailleurs. Conformément au principe Think small first, il s’agit néanmoins de veiller à ce que les obligations comptables demeurent toujours proportionnelles à la taille de l’entreprise. La réforme des règles comptables constitue dès lors un pas dans la bonne direction.”
Bron: vbo-feb.be
