A partir de juillet 2024, le déploiement de la facturation B2B obligatoire est prévu. Ce changement aura un impact non seulement sur les entreprises en Belgique, mais aussi sur celles qui traitent avec la Belgique, les obligeant à adopter de nouvelles solutions et de nouveaux processus pour rester en conformité sur le territoire où elles exercent leurs activités. Cette tendance reflète l’évolution mondiale de la facturation électronique, ou e-facturation, dont la valeur a doublé au cours des deux dernières années, et devrait quadrupler d’ici 2035.
L’e-facturation B2G a été rendue obligatoire en Belgique en avril 2019. Depuis, les opérateurs économiques sont tenus de soumettre des factures électroniques conformes, et les organismes associés aux adjudicateurs aux niveaux fédéral, régional et local doivent recevoir et traiter les factures électroniques conformes. Les fournisseurs du gouvernement flamand, eux, font face à cette obligation depuis le 1er janvier 2018. C’est également une exigence de la Région de Bruxelles-Capitale pour ses opérateurs depuis novembre 2020, et la Région wallonne introduit progressivement les factures électroniques obligatoires pour toutes les transactions B2G depuis 2022, jusqu’à une mise en œuvre complète en novembre 2023.
En 2024, d’autres changements majeurs liés à l’e-facturation seront introduits dans notre pays. En 2021, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a déclaré son intention de rendre la facturation électronique B2B obligatoire à l’échelle du pays. Les plans initiaux prévoyant un lancement en 2023 ont été retardés afin d’englober une composante de déclaration électronique obligatoire dans le cadre du projet plus large de réforme fiscale en Belgique. Le gouvernement belge vise un lancement entre juillet 2024 et juillet 2025 selon un calendrier incertain, car la Commission européenne vient de lancer sa propre proposition au début du mois de décembre 2022 concernant les transactions interentreprises et la déclaration électronique. Cette proposition est actuellement examinée par les États membres. Selon l’adoption de celle-ci, la Belgique utiliserait probablement la norme européenne PEPPOL afin d’adapter son modèle post-audit actuel à un modèle de type « clearance » à peu près au même moment.
L’essor et la complexité de la facturation électronique
Le paysage mondial de la facturation électronique évolue rapidement. Un rapport du groupe Imarc a montré que la valeur de l’e-facturation mondiale avait doublé au cours des deux dernières années, avec un TCAC de 21,5 %. Les analystes de référence s’attendent à ce que le marché de la facturation électronique quadruple d’ici 2035. Près de 50 % de cette croissance devrait provenir des pays européens.
Ce paysage s’est considérablement élargi en raison de la demande croissante de facturation électronique émanant du marché, et de la pression du télétravail suite à la pandémie de COVID-19. Toutefois, les principaux moteurs sont les autorités fiscales et les gouvernements, qui s’efforcent de mettre en place des administrations sans papier, axées sur les données, dans le but de réduire l’évasion fiscale et de combler l’écart de TVA.
En effet, les États membres de l’UE ont perdu pas moins de 93 milliards d’euros de recettes de TVA en 2020 selon le VAT Gap 2022 Report de la Commission européenne. En Belgique, ce montant s’élevait à 4 784 millions d’euros, soit près de 14 % de l’ensemble des recettes de TVA, ce qui représente le double de la moyenne de l’UE. Un quart des recettes manquantes au sein de l’Union européenne peut être attribué directement à la fraude à la TVA liée au commerce intracommunautaire.
Avec la directive OpenPEPPOL, l’Union européenne a exposé en 2014 sa volonté d’établir et de reconnaître une norme paneuropéenne pour la facturation électronique. Malheureusement, toutes les décisions étant prises individuellement par les pays-membres, plusieurs ont choisi leur propre canal et format de prédilection, leur permettant de cibler certaines technologies. Il en résulte une fragmentation des normes et des formats de facturation au sein du secteur. Ainsi, les dispositions en matière de TVA au sein de l’Union européenne peuvent être lourdes pour les entreprises, en particulier pour les PME qui opèrent ou cherchent à s’étendre au-delà des frontières.
La faible part de déploiement de la facturation électronique en Belgique laisse entrevoir l’impact majeur qu’aura la réforme à venir, alors que les entreprises belges sont encore préoccupées par le coût de la mise en œuvre, et les sanctions potentielles en cas de non-conformité.
« Comme le processus de facturation actuel manque de formats de données structurés et de canaux de livraison, seuls les fournisseurs de services mondiaux peuvent aider les entreprises belges à assurer la conformité en les aidant avec des solutions automatisées qui peuvent générer, présenter et fournir des factures d’une manière totalement conforme », commente Marco Eeman, Directeur général de Billtrust Europe.
Assurer la conformité est un défi pour les entreprises
Plus de 100 pays différents à travers le monde rendent actuellement la facturation électronique obligatoire, avec des normes locales variables et des différences quant au champ d’action (B2B, B2C, B2G), dans une variété de technologies et de formats numériques, au niveau national, au sein des pays, mais aussi entre les secteurs et les marchés.
Assurer la conformité représente un défi pour les entreprises face à un marché aussi complexe, en particulier lorsqu’elles opèrent au niveau international et qu’elles doivent traiter avec une multitude de canaux de processus de validation. Il peut être difficile de suivre les derniers développements et les mises à jour récentes de ces mandats, compte tenu du grand nombre de langues et d’instances de contrôle au niveau mondial.
« Le projet PEPPOL est le fruit de nobles intentions, mais comme tout est décidé pays par pays, nous nous retrouvons avec une fragmentation des normes dans l’ensemble du secteur », déclare Marco Eeman, Directeur général de Billtrust Europe. L’Association européenne des prestataires de services de facturation électronique (EESPA) a également indiqué que cette volonté (OpenPEPPOL) de normalisation n’était pas allée assez loin.
La majorité des logiciels de facturation électronique actuels se concentrant sur les e-mails et les fichiers PDF – et ne possédant donc pas la flexibilité et l’adaptabilité qu’exigent les nombreux changements de mandats – il n’est pas surprenant que les entreprises s’inquiètent de la conformité de leur facturation. Une étude récente menée par Billtrust auprès de 800 entreprises européennes montre qu’en Belgique, les questions de conformité et de réglementation sont considérées comme le principal défi pour 2023 (69 %), au même titre que le prix du carburant et de l’énergie (69 %), suivis par les perturbations liées au Brexit (49 %).
« En prévision d’une éventuelle normalisation, les entreprises ont besoin d’une solution pour faire face aux changements majeurs imposés. Les prestataires de services de traitement des paiements de « end to end » – tels que celui que nous proposons – interviennent à tous les niveaux du processus financier d’une entreprise, qu’il s’agisse du risque, de la facturation, du recouvrement, du contrôle ou du reporting, et peuvent donc apporter une aide précieuse », déclare Marco Eeman.
Plus d’informations concernant Billtrust et son réseau de paiements commerciaux en Europe : www.billtrust.com
Les trois mandats du paysage actuel de la facturation électronique
Les trois mandats que toute entreprise doit comprendre dans le paysage actuel de la facturation électronique sont les mandats acheteurs, les mandats de l’administration et les mandats de type clearance.
Les mandats acheteurs sont dictés par la demande des clients et utilisés par les grandes entreprises pour imposer à leurs fournisseurs une facturation dans un format numérique spécifique et par le biais du portail ou du canal de livraison sur mesure du fournisseur de processus de validation. Les mandats gouvernementaux ont été conçus pour réduire les coûts, augmenter les revenus et accroître l’efficacité, car les gouvernements s’orientent vers des administrations sans papier, axées sur les données. Toutes les entreprises ayant des relations commerciales avec ces gouvernements doivent adopter les systèmes de ceux-ci, afin de poursuivre efficacement leurs activités mutuelles. En Europe, nous avons vu cette tendance se développer de manière significative ces dernières années. Le troisième type est constitué des mandats d’administrations fiscales, plus particulièrement les mandats de clearance en temps réel, que l’on a vu pour la première fois au Chili, au Brésil et en Italie. Il s’agit de types de mandats de facturation électronique appliqués par les autorités fiscales gouvernementales en vue de réduire l’évasion fiscale et de combler l’écart de TVA (la différence entre le montant attendu des recettes fiscales et les montants effectivement perçus chaque année). Dans le cadre de ces mandats, les fournisseurs et acheteurs, principalement dans les transactions B2B et dans certaines transactions B2C, doivent envoyer les données de facturation (ou les rapports) au format électronique aux autorités fiscales pour une validation et un audit transparents en temps réel.
Source: Creditexpo.be
