Febelfin craint l’impact négatif de ce projet sur l’économie belge et l’avenir de Bruxelles en tant que centre financier.
En cette période de post-Brexit, il est primordial pour le secteur financier de mettre en lumière les atouts de la Belgique et d’attirer des investissements responsables. Nous tenons dès lors à souligner combien il est souhaitable, et même indispensable, de prévoir un Plan Brexit belge qui valorise nos atouts et soutienne nos priorités, sans alourdir davantage la pression fiscale pesant sur les activités bancaires et financières.
Febelfin sait que début décembre la Belgique, à l’instar d’un groupe minoritaire limité d’Etats membres1, doit se prononcer sur la question de savoir si elle reste favorable à une taxe européenne sur les transactions financières (TTF). Dans ce contexte, Febelfin tire la sonnette d’alarme quant aux possibles effets négatifs d’une TTF sur le financement de l’économie et l’évolution positive de l’avenir de Bruxelles en tant que centre financier.
Le développement d’activités bancaires et financières saines, au service des ménages et des entreprises, ne peut pas être compromis par l’instauration irréfléchie et inopportune d’une telle taxe.
La proposition qui se trouve aujourd’hui sur la table des négociations européennes vise non seulement les activités dites spéculatives, mais aussi et sans distinction, les activités saines qui s’inscrivent dans une bonne gestion des risques par les banques et le financement des entreprises et des ménages.
Si cette proposition devait se concrétiser en Belgique, Febelfin a de grandes craintes quant à d’éventuelles répercussions négatives sur le financement des entreprises et des particuliers, et notamment sur les prêts hypothécaires.
L’option proactive qui est aujourd’hui celle de l’Europe d’exclure les instruments publics du champ d’application de la TTF permet de conclure que le coût du financement augmentera du fait de l’instauration de cette taxe.
L’Europe est à juste titre préoccupée par ce constat et ne souhaite pas imposer ce coût supplémentaire au gouvernement. Cependant, elle ne prévoit pas, ou pas suffisamment, la même exception quand il s’agit d’autres segments de l’économie, de la société et d’une saine gestion du risque.
Impact
Febelfin considère qu’il est de son devoir de souligner l’incidence possible d’une telle taxe sur l’économie réelle, le financement des entreprises et des ménages, et le développement harmonieux de Bruxelles en tant que centre financier. Le fait que seuls 10 États membres envisagent l’introduction d’une TTF et que nos voisins immédiats, les Pays-Bas et le Luxembourg, n’en fassent pas partie contribue à renforcer l’impact négatif pour Bruxelles en tant que centre financier.
De plus, cela augmente le risque de voir des activités saines quitter la Belgique en raison de la création d’un terrain de jeu inégal au sein de l’Union européenne et dans la zone euro. Dans le cadre du développement d’activités saines depuis le centre financier qu’est Bruxelles, la Belgique devrait maximiser sa compétitivité afin de préserver au maximum les activités et les emplois actuels et d’en attirer de nouveaux.
En outre, la Belgique possède une série d’atouts permettant d’attirer les investissements dans une ère post-Brexit. Étant donné que d’autres pays européens sont très occupés à se repositionner d’un point de vue concurrentiel dans le contexte du Brexit, la Belgique doit elle aussi privilégier une approche solide et cohérente.
L’instauration d’une TTF nuirait sérieusement à l’attrait de Bruxelles en tant que centre financier et pèse d’ores et déjà sur sa capacité à attirer des investissements. Le simple fait que la Belgique se joigne à la table des négociations européennes a déjà un effet contre-productif en termes d’attraction des activités vers notre pays.
Nos partenaires du Benelux peuvent en effet aujourd’hui œuvrer à la promotion respectivement d’Amsterdam et de Luxembourg sans avoir à tenir compte d’une TTF « européenne ».
Febelfin entend rappeler au gouvernement qu’il a pris l’engagement, dans le cadre de l’accord gouvernemental, d’éviter au maximum toute forme de goldplating et de collaborer au projet Bruxelles, centre financier. Les actuelles propositions d’introduction d’une TTF ne vont aucunement dans le sens de ce projet.
Requête au gouvernement
Febelfin demande par conséquent au gouvernement de prendre ses distances par rapport aux actuels travaux européens consacrés à l’introduction d’une TTF dans 10 Etats membres. La proposition actuelle ne fait pas ou pas suffisamment la distinction entre les activités dites spéculatives « répréhensibles » d’une part et les activités saines, légitimes et souhaitables d’autre part.
La participation de la Belgique aux discussions sur la TTF nuit à l’avenir de Bruxelles en tant que centre financier en termes de développement d’activités saines et durables.
Si le gouvernement souhaite toutefois poursuivre les négociations sur l’instauration d’une TTF, cette option doit être examinée au regard d’une union européenne des marchés des capitaux. Cette union, priorité absolue de l’Europe, a pour objectif d’encourager les investissements, d’optimaliser les chances du financement alternatif via les marchés des capitaux et de créer des emplois.
En l’état actuel des choses, la taxe sur les transactions financières ne contribue nullement à cet objectif.
En dépit de la future union des marchés européens des capitaux dont il a été question ci-dessus, nous voudrions proposer les lignes directrices suivantes :
- Si cette taxe semble nécessaire et politiquement souhaitable, elle doit être centrée sur les activités spéculatives et parmi celles-ci les activités ayant un impact négatif. Cette taxe ne peut pas toucher les formes saines de financement, d’investissement ou de gestion des risques ;
- Pour éviter la création d’un terrain de jeu inégal, une telle taxe européenne sur les transactions devrait s’appliquer au minimum dans tous les pays de la zone euro, et idéalement dans toute l’Union européenne ;
- Dans le cadre d’une telle TTF, il ne peut pas être établi de distinction injustifiée entre les obligations d’État et les autres formes de financement de l’économie, des entreprises et des ménages ;
- Il est et reste indispensable d’effectuer une analyse d’impact approfondie, sérieuse et objective ;
- Il vaudrait mieux également attendre les répercussions qu’aura le Brexit avant de décider d’introduire cette nouvelle forme de taxation dans un nombre limité de pays européens. Le Brexit pourrait en effet avoir pour conséquence de redéfinir le paysage bancaire et financier européen.
Febelfin invite aujourd’hui le gouvernement à donner un signal clair et à prendre à cœur ces préoccupations, afin de continuer à préserver le financement des ménages et des entreprises et la gestion des risques des institutions financières dans notre pays. L’heure est venue de se tourner vers l’avenir et de mettre en valeur les atouts que possède la Belgique pour attirer à elle les investisseurs.
Source: Febelfin
