“La nouvelle procédure de perception des dettes non contestées dans un contexte B2B, encore appelée ‘injonction de payer’, n’est entrée en vigueur qu’en juillet, mais elle peut déjà être considérée comme un succès.
Notre bureau De Wilde & Baele a signifié depuis lors une cinquantaine d’actes de mise en demeure et les premiers règlements interviendront très bientôt. Pour l’ensemble de la Belgique, le nombre de dossiers s’élevait à la fin août à plus de mille”, commence Nicolas De Wilde.
Comme l’explique Nicolas, les nouvelles dispositions représentent un appréciable pas en avant pour les organisations confrontées à de mauvais payeurs, car tant les délais que les coûts sont fortement réduits par rapport à la situation antérieure. La procédure de l’injonction de payer ne s’applique qu’aux clients-entreprises qui ne contestent pas leur dette. Ce dispositif évite le recours aux tribunaux et permet à un avocat de charger un huissier de justice de signifier une mise en demeure. Faute de contestation, l’huissier de justice établit un ‘procès-verbal de non-contestation’ et en demande l’exécution par le biais d’une plateforme électronique. Un magistrat examine le dossier via la plateforme CROS et donne son approbation. Nicolas De Wilde: “Grâce à cette nouvelle procédure, la saisie exécutive peut être effectuée dans les trente jours, soit deux mois plus vite qu’auparavant. Les frais, eux aussi, sont réduits à un tiers.”
L’injonction de payer belge a été instaurée en raison de l’existence d’une procédure similaire au niveau européen. “En Belgique, le législateur a choisi de ne pas impliquer les tribunaux dans la procédure. Au niveau européen, la justice intervient toujours administrativement, avec un allongement des délais à la clé.”
Le bureau De Wilde & Baele présentera l’injonction de payer belge lors de Credit Expo, le 20 octobre prochain au Brabanthal (Louvain). “Notre ambition est de faire découvrir ce nouveau dispositif aux visiteurs et de leur présenter nos premières impressions et expériences”, poursuit Nicolas De Wilde.
Pour le bureau, cette présence active à Credit Expo représente une opportunité d’entrer en contact avec des entreprises désireuses de moderniser leur gestion de crédit et leurs procédures de recouvrement. Le bureau De Wilde & Baele a déjà participé à l’édition précédente de Credit Expo. “Nous avons constaté à cette occasion que ce salon attire de nombreuses organisations qui font partie de notre public cible. Pendant cette journée, nous avons noué plusieurs excellents contacts”, se réjouit Nicolas De Wilde.
Le bureau De Wilde & Baele constate avec plaisir qu’un nombre croissant d’entreprises découvrent le rôle crucial que peuvent jouer les huissiers de justice dans le processus de recouvrement. L’image de l’huissier qui vide la maison de ses meubles est heureusement dépassée. Les huissiers sont impliqués dans la procédure de recouvrement beaucoup plus tôt et s’efforcent de trouver une solution optimale pour toutes les parties, au moyen de règlements à l’amiable et de plans de remboursement. Grâce aux contacts personnalisés avec le créancier et avec son débiteur, l’intervention de l’huissier est perçue comme bienveillante par les deux parties. Les organisations qui émettent un grand nombre de factures – comme les fournisseurs d’énergie et les opérateurs de télécoms – recourent déjà depuis longtemps à l’intervention des huissiers de justice. Désormais, les PME et les grandes entreprises familiales leur emboîtent le pas.
“Comme notre mission est tout à fait spécifique – la saisie doit légalement être effectuée par un huissier de justice – nous constituons un maillon de la chaîne de la gestion de crédit. Les entreprises souhaitent faire appel à des partenaires capables de suivre l’ensemble du trajet. Or, c’est précisément le service que nous offrons. Pour les entreprises, un partenaire unique est intéressant parce que ce sont les moments charnières – c’est-à-dire la transmission de documents ou informations d’une partie à l’autre – qui génèrent les erreurs et les retards. Dans la pratique, nous observons que les entreprises conservent la phase initiale du suivi des paiements. Ils ne font appel à des partenaires extérieurs que lorsque le délai de paiement de 90 est échu. Aujourd’hui, ces entreprises sont demandeuses d’une intervention de notre part dans une phase plus avancée de ce processus”, conclut Nicolas De Wilde.
L’augmentation des frais de justice, entrée en vigueur l’année dernière, contribue également à cette évolution. Les organisations se sont donc mises en quête de solutions alternatives, comme l’injonction de payer propre à la législation belge.
De Wilde & Baele est Gold Partner de Credit Expo Belgique, qui se tiendra le jeudi 20 octobre 2016 au Brabanthal (Louvain). Cliquez ici pour obtenir des entrées gratuites pour Credit Expo Belgique.
Nicolas De Wilde
