Le 1er avril, la procédure de dépôt des comptes annuels fera l’objet de nombreux changements, qui auront des effets pour beaucoup d’entreprises.
En 2016, il a été décidé de couler les comptes annuels dans un nouveau format. Quelques rubriques ont disparu, d’autres ont changé et certaines ont été remplacées par de nouvelles.Les petites entreprises profitent depuis le 1er janvier 2016 de la simplification administrative et de mesures fiscales favorables.
Trois modèles pour déposer les comptes annuels
Dorénavant, trois modèles sont disponibles pour déposer vos comptes annuels. Selon le chiffre d’affaires et la taille de votre organisation, vous devrez déposer vos comptes annuels selon l’un de ces trois modèles.
1. Modèle complet pour les ‘grandes’ entreprises et celles qui sont cotées en bourse (C)
Toute entreprise employant plus de 50 personnes, avec un total du bilan supérieur à 4,5 millions d’euros et/ou réalisant un chiffre d’affaires net de plus de 90 millions d’euros est une grande entreprise. Au moins deux de ces valeurs-limites doivent être dépassées pour pouvoir parler d’une grande entreprise. Si l’un de ces critères seulement est dépassé, l’entreprise sera considérée comme étant petite.Toutes les sociétés cotées en bourse doivent utiliser ce modèle, qu’elles dépassent ou non les critères susmentionnés.
2. Modèle abrégé pour les petites entreprises (A)
Si une société ne dépasse pas plus d’une valeur-limite (total du bilan de 4,5 millions d’euros, chiffre d’affaires net de 9 millions d’euros, 50 collaborateurs) on considère que c’est une petite entreprise.
3. Modèle micro pour les microsociétés (M)
Une microsociété a un total du bilan de 350.000 euros maximum, un chiffre d’affaires net de 700.000 euros et un effectif ne dépassant pas 10 collaborateurs. Lorsqu’une société dépasse l’une de ces valeurs-limites, elle est considérée comme une petite société.
Le nouveau modèle micro
De nombreuses petites sociétés qui déposaient leurs comptes annuels selon le modèle abrégé dans le passé, passeront à celui des microsociétés, ce qui va considérablement modifier le paysage de l’entreprise.Une microsociété pourra dorénavant déposer des microcomptes annuels avec un minimum de commentaires. Ce modèle pour les microsociétés, le modèle micro, ressemble fort au modèle abrégé.Les éléments suivants du modèle micro sont identiques au modèle abrégé :
- le bilan
- le compte de résultats
- le traitement du résultat
- l’état des immobilisations corporelles
Les commentaires peuvent être un peu plus courts. Les informations sur les actions propres, les droits et obligations non repris au bilan, les relations avec les parties liées et les règles d’évaluation figurent toujours dans les commentaires.
Le modèle abrégé et le modèle complet changent
La plupart des entreprises qui sont obligées de déposer des comptes annuels complets à la BNB recourent à un comptable ou disposent d’un département comptabilité interne.Elles doivent surtout tenir compte des rubriques qui changent de place et de celles qui sont dotées d’une autre signification.Les modifications détaillées des modèles abrégé et complet sont présentées dans l’article ci-dessous, publié sur le site de la Banque Nationale de Belgique.> Introduction du modèle pour microsociétés et modifications aux modèles normalisés pour entreprises belges: version 2016 vs version 2012
Informations d’entreprise selon les nouveaux modèles
L’introduction du modèle pour les microsociétés et les modifications des modèles standard pour les entreprises belges auront des conséquences pour toutes les entreprises. Mais ils auront aussi des conséquences importantes pour le traitement des informations d’entreprise et les agences spécialisées en la matière, comme Graydon.Graydon adaptera tous ses produits aux nouveaux modèles le 1er avril 2017. Mais les entreprises pourront continuer à recevoir les informations selon les anciens modèles, sur demande.
À l’œuvre avec les nouveaux modèles
Les comptes annuels ne sont pas une sinécure pour de nombreux entrepreneurs. Vous avez des questions ? Nos consultants se feront un plaisir de vous aider. Envoyez-nous par mail votre feed-back et vos questions.Vous pouvez télécharger les exemples de nouveaux modèles via ces liens :
- Téléchargez ici l’exemple de modèle complet
- Téléchargez ici l’exemple de modèle abrégé
- Téléchargez ici l’exemple de modèle micro
Vous désirez apprendre comment lire et comprendre les comptes annuels ? Alors, téléchargez l’e-book :Lire un compte annuel pour les Nuls
