Face à la menace du coronavirus, de nombreuses entreprises voient leur organisation temporairement mise à mal. Mais que peuvent faire les employeurs si leurs travailleurs ne sont plus en mesure d’effectuer leurs prestations de travail, faute d’approvisionnement ? Qu’en est-il si certains travailleurs sont retenus à l’étranger ? Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur qui ne travaille pas pour cause de coronavirus ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.
Que faire lorsqu’un employeur doit suspendre temporairement ses activités, faute d’approvisionnement ?
Dans les entreprises belges qui se fournissent en Chine, certains travailleurs ne peuvent plus effectuer leurs prestations de travail étant donné que l’approvisionnement n’est momentanément plus assuré. Ces travailleurs pourront bénéficier d’allocations de chômage temporaire.
« La ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, précise en effet, dans un communiqué de presse du 6 février 2020, que cette impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs peut être qualifiée de force majeure. L’employeur sera alors tenu d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, un dossier contenant des éléments de preuve qui démontrent la force majeure et l’existence d’un lien entre le coronavirus et la force majeure », explique Catherine Mairy de Partena Professional.
Que peut faire un employeur si un collaborateur est retenu à l’étranger et qu’il ne peut dès lors pas assurer le travail ?
Si un collaborateur est bloqué à l’étranger et qu’il ne peut pas rentrer en Belgique car son vol / son train / son bus est annulé, il pourra également bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure. Il en sera de même si le collaborateur est mis en quarantaine après avoir été rapatrié en Belgique.
« Si un travailleur se retrouve confiné dans une ville, comme en Italie par exemple, on peut raisonnablement supposer qu’il pourra, dans ce cas-ci aussi, bénéficier d’allocations de chômage temporaire et ce, par analogie avec l’hypothèse de l’annulation du vol, train ou bus », explique Catherine Mairy.
« Par contre, le travailleur qui est hospitalisé car il est atteint du coronavirus sera vraisemblablement assimilé à « n’importe quel » travailleur malade. L’employeur devra donc, en principe, lui verser le salaire garanti pendant 1 mois. Si la période de maladie se prolonge, le travailleur percevra ensuite des indemnités de la mutuelle », poursuit Catherine.
Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur qui n’est pas en mesure de travailler pour cause de coronavirus ?
Non, il s’agirait alors d’un licenciement manifestement déraisonnable, c’est-à-dire un licenciement sans raison valable.
« En effet, dans ce cas, l’employeur abuserait de son droit de licencier. Si un travailleur absent pour cause de coronavirus est licencié uniquement pour cette raison, il pourrait dès lors intenter une procédure devant le tribunal du travail. En revanche, si la situation que nous connaissons actuellement devait perdurer avec, pour conséquence, qu’une entreprise ne peut plus continuer son activité normalement (en raison, par exemple, d’une chute des commandes), elle pourrait, en principe, licencier les travailleurs impactés vu le contexte économique. Mais espérons que ce scénario catastrophe ne se produise pas », conclut Catherine Mairy de Partena Professional.
Source: Creditexpo.be
