L’Europe encourage ses États-Membres à supprimer l’obligation de publication des comptes annuels pour les petites entreprises. Son principal argument ? La simplification administrative.
L’Europe encourage ses États-Membres à supprimer l’obligation de publication des comptes annuels pour les petites entreprises, sous un tonnerre d’applaudissements de l’Allemagne. Son principal argument ? La simplification administrative. Mais ce discours ne tient pas la route. Les comptes annuels sont très importants, pour la société comme pour l’entreprise.
L’Europe connaît une très grande diversité de systèmes pour la publication des comptes annuels. En Belgique, par exemple, plus de 350.000 entreprises publient des comptes annuels chaque année. En Allemagne, elles ne sont que 10.000. La vision allemande, selon laquelle cette lourde tâche administrative concerne surtout les entreprises cotées en bourse, et dont les petites entreprises devraient être exemptées, a considérablement gagné en importance ces dernières années.
La suppression de l’obligation de publication des comptes annuels pour les ‘micro-entités’ a été évoquée pour la première fois en 2006. Elle cadrait dans le projet de la Commission européenne de réduire les charges administratives pour les entreprises. La nouvelle directive est en vigueur depuis le 26 juin 2013. Elle encourage les États-Membres à prévoir des règlements différents pour les micro-entreprises, les moyennes et les grandes entreprises. La philosophie qui la sous-tend ? Assouplir le rapport financier pour les petites entreprises afin d’alléger leur charge administrative.
En Belgique, le législateur prépare déjà la transposition de la directive applicable aux comptes annuels dans le droit belge. Mais avant d’enterrer l’obligation de publication, il faudrait se pencher sur l’importance de ces comptes annuels.
Transparence
Les unipersonnelles ne doivent pas déposer de comptes annuels, tandis que les sociétés doivent le faire. Mais pour quelle raison ? À cause de la responsabilité. Une personne qui crée une unipersonnelle reste totalement responsable de ses activités professionnelles. Dans le cas d’une SPRL, cette responsabilité est partiellement répercutée sur la société, pour protéger ses gérants. Mais en échange, l’entrepreneur doit rendre des comptes pour cette société, sous forme de rapports annuels transparents.
Bon, d’accord : la nouvelle directive stipule que les petites entreprises doivent toujours transmettre les informations du bilan aux ‘autorités compétentes’. Mais ces informations sont beaucoup plus restreintes que les comptes annuels classiques et il n’est pas certain que ces informations du bilan soient accessibles à des tiers. En d’autres termes, il n’est plus tellement question de transparence ici.
Faux argument
Mais nous avons quand même allégé la charge administrative des entreprises, non ? Absolument pas. Il faut du temps, des efforts et de l’argent pour établir des comptes annuels corrects, c’est vrai. Mais nombreux sont ceux qui oublient la valeur du format. C’est justement grâce à cette obligation de publication généralisée, que les comptes annuels sont acceptés à l’unanimité comme une preuve de bonne gestion d’entreprise, de solvabilité ou de potentiel de croissance.
Vous voulez emprunter de l’argent à la banque ? Vos comptes annuels vous aideront à obtenir le prêt. Négocier de meilleures conditions avec votre fournisseur ? Là encore, les comptes annuels peuvent s’avérer utiles. En Allemagne, où l’obligation de publication est beaucoup plus souple, chaque partie intéressée exige son propre document. Ce qui, ironiquement, augmente la pression administrative sur les petites entreprises.
Vue sur les finances
De nombreux patrons d’entreprises, surtout des petites, accordent une confiance aveugle à leur comptable. Résultat ? Ils ne connaissent pas bien la situation financière de leur entreprise. Or, pour bien diriger son entreprise, un gérant doit absolument savoir quels sont ses coûts quotidiens, ses revenus, les investissements nécessaires et quel est le comportement de paiement (de ses clients). Tous les comptables ne considèrent pas qu’il est de leur devoir de prévenir le gérant lorsque la santé financière de l’entreprise se détériore, de sorte que les signaux d’alarme sont souvent captés trop tard. Des comptes annuels détaillés et correctement établis permettent aux entrepreneurs de veiller sur la santé financière de leur entreprise.
Les comptes annuels forment aussi une base importante pour les parties qui ont intérêt à ce que l’entreprise soit saine financièrement, sans pour autant en faire partie. Lorsqu’une (petite) entreprise publie moins, ou plus du tout, elle devient soudainement beaucoup moins transparente. Ce qui peut avoir des conséquences pour la relation avec les fournisseurs, les banques, les clients ou les assureurs. Une étude a ainsi démontré que les entreprises qui publient beaucoup accèdent bien plus facilement au crédit que celles qui ne le font pas.
Un choix important
Nous allons vers une législation imposant une obligation de publication moins stricte, et cette tendance ne pourra malheureusement plus être inversée. La publication des comptes annuels relèvera d’un choix. Actuellement, les petites entreprises ne font plus ce choix sciemment ou de manière réfléchie. De nombreux entrepreneurs s’en remettent à la décision de leur comptable, sans même en parler ou en discuter.
C’est là une évolution très dangereuse. Le défaut de publication entraînera automatiquement une méfiance de la part des partenaires commerciaux comme de la société. Les entrepreneurs jouent ainsi, même inconsciemment, avec l’avenir de leur entreprise. Ce n’est pas parce que vous n’avez pas besoin du crédit de vos fournisseurs actuellement que ce ne sera pas le cas plus tard. Vous n’êtes pas à l’abri des problèmes, dont certains peuvent être causés par des facteurs externes, et dans un tel cas, la transparence et la confiance sont essentielles pour obtenir l’aide nécessaire.
Source: Graydon
