Depuis son lancement en 2015, Trends Business Information est un fidèle partenaire du salon Credit Expo, et, pour leur quatrième année en tant qu’exposant, ils prodigueront plusieurs informations professionnelles actuelles sur le marché belge aux visiteurs de leur stand (tant des solutions marketing que financières). Par ailleurs, vous pouvez depuis peu obtenir, chez Trends Business Information, des fichiers d’adresse et des rapports de crédit d’entreprises établies au Grand-Duché du Luxembourg. Burt Riské est un General Manager rusé, fort de ses nombreuses années d’expérience dans le secteur. « Les informations commerciales évoluent en permanence. Beaucoup pensent que la nouvelle règlementation RGPD permettra d’avoir une meilleure vue sur la situation d’une entreprise, mais rien n’est moins vrai. Nous nous ferons un plaisir d’expliquer pourquoi sur notre stand. »
Burt Riské vous fera également part de son avis d’expert sur le nouveau droit de l’insolvabilité. La loi belge sur les faillites et la loi sur la continuité des entreprises ont récemment fusionné et sont désormais intégrées ensemble dans le Code de droit économique. Par ailleurs, plusieurs points ont été profondément modifiés ou adaptés ponctuellement. La loi date du 11 août 2017 et est entrée en vigueur le 1er mai 2018.
Domaine d’application
Burt Riské: « La notion ‘d’entreprise’ est considérablement élargie. Auparavant, il s’agissait uniquement de sociétés « commerciales ». Sont désormais considérées comme une entreprise : toute personne physique exerçant une activité professionnelle en tant qu’indépendant, y compris les gérants et administrateurs d’entreprises et les professions libérales. Ce changement marque un jalon important vu que de nombreuses professions libérales doivent faire face à des difficultés financières ; toute personne morale, qu’elle exerce ou non une activité commerciale. Les ASBL, les sociétés agricoles et les fondations pourront donc aussi invoquer la nouvelle loi ; toute organisation sans personnalité morale, à l’exception des pouvoirs publics. »
Une deuxième chance
La nouvelle loi a pour objectif de faciliter la reprise plus rapide d’une nouvelle activité, de donner une meilleure « deuxième chance » et de mettre fin à la stigmatisation. « Alors qu’une faillite était autrefois qualifiée littéralement d’« échec », les entrepreneurs faillis seront désormais considérés comme des personnes ayant acquis une expérience, qui disposent donc de meilleures chances de réussite à l’avenir. C’est ce qu’on appelle l’« excusabilité ». Auparavant, il fallait des mois, voire des années, avant que l’entrepreneur en question soit exonéré des dettes de la faillite. La nouvelle loi remplace l’excusabilité par un effacement plus rapide des dettes, » selon Burt Riské.
Numérisation
Le législateur a profité de cette réforme pour renforcer la numérisation des procédures d’insolvabilité. Ainsi, le Registre Central de la Solvabilité, qui a été créé en avril 2017, sera désormais utilisé comme base de données pour les procédures d’insolvabilité autres que la faillite.
Modernisation de l’accord amiable
L’accord amiable garantit au créancier qu’il peut conserver les montants déjà perçus. Si cet accord est déclaré exécutoire, le créancier peut réclamer l’exécution devant le tribunal lorsque le débiteur ne fait rien. « Dorénavant, un débiteur en difficulté financière qui n’est pas en mesure de remédier à la situation, peut faire appel à un médiateur d’entreprise, qui l’aidera à négocier un accord avec ses créanciers, » dit Riské.
Insolvabilité transfrontalière
Sous l’impulsion du nouveau Règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité de 2015, la loi instaure également de nouvelles règles en ce qui concerne l’insolvabilité transfrontalière et les groupes de sociétés afin de résoudre certains problèmes pratiques pouvant survenir à cet égard
Élargissement de la responsabilité des administrateurs
« Le législateur a aussi apporté quelques modifications à ce niveau, afin que la responsabilité des administrateurs de toutes les entreprises puisse être engagée. Il va de soi que cette nouvelle loi influencera les statistiques relatives aux faillites. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et de l’impact statistique, » conclut Burt Riské.
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Credit Expo 2018 – stand nr. 20
