La création de la Brussels International Business Court (BIBC), un tribunal anglophone de l’entreprise à Bruxelles, est en cours d’examen par le Parlement. Lorsqu’ elle sera opérationnelle, les entreprises ne devront plus aller à l’étranger pour voir leurs litiges internationaux traités en anglais. Les entreprises belges et étrangères pourront s’adresser à ce tribunal spécialisé établi à Bruxelles.
La Belgique n’est pas la seule à envisager la création d’un tribunal anglophone de l’entreprise. À Londres, Paris, Amsterdam et Singapour, il existe aussi des commercial courts similaires ou des projets déjà bien avancés. Avec la BIBC, nous rallions cette tendance internationale qui tient compte de l’usage répandu de l’anglais dans le commerce international.
Choisir la BIBC, c’est choisir Bruxelles. La capitale européenne, lieu d’établissement de nombreuses entreprises, institutions et universités internationales, est une mine d’or d’expertise et de savoir-faire en matière internationale. Il ne sera plus nécessaire d’aller à l’étranger pour trancher des litiges. De plus, des experts siégeront au sein de la BIBC et mettront ainsi leur expertise au service de l’ensemble des entreprises. Il est certain que la BIBC stimulera la réputation internationale et le rayonnement de Bruxelles et optimisera l’utilisation des compétences présentes à Bruxelles.
Choisir la BIBC, c’est choisir la Belgique. Nul n’ignore qu’attirer des litiges internationaux offre de nombreux avantages économiques pour divers secteurs. La London Commercial Court et son écosystème de savoir-faire juridique de haut niveau a généré en 2016 environ 370.000 emplois et une valeur totale de 25 milliards de livres sterling. Il n’y a pas de raison qu’en se dotant d’une BIBC efficace, Bruxelles ne puisse emporter une part du gâteau, d’autant plus que le Brexit jette une ombre d’incertitude sur l’attractivité de Londres comme forum pour les entreprises européennes. Les bénéfices économiques d’un projet similaire aux Pays-Bas sont estimés à terme entre 60 et 75 millions EUR par an. N’est-ce pas un beau défi ?
Enfin, choisir la BIBC, c’est faire un choix positif pour notre justice belge. Elle souffre de différents maux, dont une pénurie de moyens, mais aussi d’un déficit d’image. En rendant des jugements rapides, spécialisés et définitifs, y compris dans des affaires internationales très complexes, la BIBC valorisera pleinement l’expertise de la magistrature belge en Belgique et à l’international.
Il est important que des entreprises, les pouvoirs publics, dont le pouvoir judiciaire, soutiennent ensemble la BIBC et veillent à ce qu’elle puisse démarrer rapidement. C’est la raison pour laquelle la FEB a participé à une première présentation de la BIBC à l’hôtel de ville de Bruxelles le 26 juin 2018, en présence du ministre de la Justice.
PHILIPPE LAMBRECHT, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Source: FEB
