La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) déplore que la création de la Brussels International Business Court (BIBC) semble avoir été abandonnée. Avec la forte croissance du commerce international et la diffusion de l’anglais comme langue véhiculaire dans le monde des affaires international, la demande de connaissances spécialisées pour le règlement des litiges commerciaux internationaux augmente. La BIBC peut jouer un rôle important à cet égard.
Il y a trois raisons principales pour lesquelles la BIBC serait une bonne chose pour les entreprises, la Belgique et la Justice.
Tout d’abord, le Brexit est imminent et génère de nombreuses incertitudes pour les entreprises. L’attractivité de Londres s’en trouve mise à mal. Pour les entreprises, savoir qu’en cas de litige, elles pourront s’adresser en anglais à un tribunal belge est rassurant. La création de la BIBC répond à un réel besoin des entreprises de pouvoir faire trancher des litiges en anglais.
Par ailleurs, des tribunaux anglophones sont opérationnels dans les pays voisins, comme la France et les Pays-Bas. Paris et Amsterdam sont rapidement accessibles en train au départ de Bruxelles. La création de la BIBC est nécessaire pour maintenir en Belgique les litiges juridiques complexes. Ne rien faire, c’est risquer que ces litiges et l’expertise juridique concomitante nous échappent au profit de l’étranger.
Enfin, la BIBC participera également au rayonnement international de la Belgique et de Bruxelles, et contribuera à mieux mobiliser et valoriser l’abondant savoir-faire juridique présent dans la capitale de l’Europe. En centralisant les litiges d’entreprise en anglais auprès d’un tribunal spécialisé, ces litiges seront traités de manière très efficace. De plus, les parties supporteront l’intégralité des coûts de la procédure. Il n’y aura donc pas d’incidence sur le fonctionnement du système judiciaire ordinaire.
Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB : « Le Conseil d’État a émis pas moins de trois avis positifs et les préoccupations du Conseil supérieur de la justice ont également été prises en compte. Avec l’imminence du Brexit, nous devons tout mettre en œuvre pour attirer les investissements étrangers. Bruxelles et la Belgique doivent être des options attractives pour les entreprises britanniques qui souhaitent s’y installer. La BIBC peut y contribuer. »
Source: FEB
