À la demande du ministre de l’Emploi Kris Peeters, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail (CNT) ont mené une évaluation approfondie du système des contrats journaliers successifs (CJS) dans le secteur du travail intérimaire. Ils ont non seulement adapté la CCT 108, mais également pris de nombreuses dispositions visant à mieux réglementer son utilisation. Federgon et la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) se réjouissent du fait qu’employeurs et syndicats aient réussi à parvenir à un accord.
L’utilisation de contrats journaliers successifs constitue un important instrument économique pour les entreprises en cas de fluctuations imprévisibles du volume de travail. Il est toutefois crucial que l’instrument ne soit utilisé qu’à cette fin. Les partenaires sociaux s’accordent à dire que le recours aux CJS doit être une exception pour motifs économiques et non un business model en soi.
Ils s’engageront par conséquent à parvenir, à partir de 2018, à une réduction considérable de la proportion de CJS dans le nombre total de contrats de travail intérimaire. On avance à cet effet une réduction macroéconomique globale de 20% sur la période 2018-2019. Il faut s’attaquer efficacement aux recours abusifs, mais les partenaires sociaux reconnaissent que la réduction doit être réalisable et adaptée à la spécificité et à la nécessité économique de l’activité de chaque entreprise. La CCT 108 est par ailleurs affinée. Conformément à cette dernière, la prochaine évaluation aura lieu dès que les données des années 2018 et 2019 seront disponibles.
‘Il est positif que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord à ce sujet au terme de leurs négociations. D’une part, ils reconnaissent la nécessité du recours aux contrats journaliers successifs, mais d’autre part, ils font savoir que l’usage impropre du système est interdit. C’est une bonne chose’, affirment Federgon et la FEB.
Source: FEB
