Le législateur impose différentes obligations aux entreprises dans certains secteurs. Elles doivent notamment effectuer une analyse des risques pour éviter d’être impliquées dans des opérations de blanchiment, de financement du terrorisme et des activités criminelles organisées. Devez-vous effectuer cette analyse des risques ? Alors, suivez ces étapes pour éviter les amendes et une perte de réputation.
Étape 1. Enregistrez les clients dès la première transaction
Enquête sur le client dans le cas de personnes physiques :
Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et si possible l’adresse, sur la base de la carte d’identité (ou équivalent, comme un passeport) quand il s’agit d’un citoyen belge. Une personne de nationalité étrangère peut présenter un permis de séjour, une preuve d’inscription au registre des étrangers ou un domicile à l’étranger.
Enquête sur le client dans le cas de personnes morales :
Siège social et nom, une liste des administrateurs et une liste des personnes compétentes pour représenter cette personne morale. À vérifier sur la base des statuts publiés au Moniteur belge.
Secteurs visés :
Tout le monde ne doit pas enregistrer ses clients au préalable. Ce sont les entreprises et les personnes opérant dans les secteurs devant satisfaire à des conditions strictes :
- banques
- compagnies d’assurance
- sociétés d’investissement
- courtiers en produits bancaires et d’assurance
- courtiers immobiliers
- notaires
- huissiers de justice
- entreprises de gardiennage
- négociants en diamant
- exploitants de casinos
- accountants externes et consultants fiscaux
- réviseurs d’entreprises
- avocats pour une partie de leurs activités
Étape 2. Identifiez les clients à partir de 10.000 euros
Les entreprises et personnes concernées doivent identifier leurs clients et mandants sur la base d’une preuve (voir étape 1) avant d’entamer la relation d’affaires. Elles doivent prendre une copie sur papier ou sur support informatique de la preuve d’identification.
L’identification obligatoire s’applique aux clients fidèles, ainsi qu’aux clients occasionnels effectuant une transaction d’une valeur de plus de 10.000 euros, qu’elle soit effectuée à une seule ou à plusieurs reprises. Pour les casinos, l’obligation d’identification s’applique à partir de 1.000 euros.
Étape 3. Agissez plus vite en cas de soupçon de blanchiment
En cas de soupçon de blanchiment, vous devez effectuer cette identification pour les transactions de valeur inférieure aussi. Il en va de même si une identification ancienne ne semble plus totalement exacte ou correcte.
Étape 4. Connaissez le bénéficiaire de la société
Pour les personnes morales, vous devez noter le nom social et le siège social de celles-ci, ainsi que la personne ayant le droit de prendre des engagements au nom de la société. Vous devez également savoir qui est le bénéficiaire ultime de l’entreprise. Il s’agit de la personne qui détient au moins 25% des actions ou des droits de vote, ou qui exerce le contrôle d’une façon ou d’une autre.
L’enquête sur le client ne fournit pas la clarté escomptée ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas établir ou conserver de relation d’affaires avec ce client.
Étape 5. Conservez les données de l’analyse des risques pendant 5 ans
Vous devez conserver pendant au moins 5 ans après la fin de la relation avec le client les données le concernant, ainsi que ses transactions. Ces données doivent permettre de reconstruire toutes les transactions.
La loi impose aussi à toutes les entreprises et personnes concernées de former leur personnel. Les collaborateurs doivent pouvoir détecter et traiter rapidement les transactions pour lesquelles ils ont un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Étape 6. Signalez les transactions douteuses
Des entreprises des secteurs concernés détectent-elles une transaction suspecte ? Dans ce cas, elles doivent le signaler à la Cellule de traitement des informations financières (CIF), mieux connue sous l’appellation de Cellule anti-blanchiment. La notification peut s’effectuer par voie électronique.
Cette obligation continue de s’appliquer si la transaction n’a finalement pas lieu, ou lorsqu’elle est demandée par quelqu’un d’autre.
Dans la plupart des cas, les personnes et entreprises soumises à l’obligation de notification ne sont pas capables de mettre à jour le délit sous-jacent. Il revient à la CIF et aux services judiciaires de le faire.
Source: Graydon Blog
